François Petiteau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Petiteau (François, Georges, Joseph)
Objet:
à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981)
au titre de la session de novembre 2003
JORFTEXT000000248052
(source JORF)
admission
30 Mars 2004
30/03/2004
De:
François Petiteau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée
précédemment conseiller à la cour d'appel de Pau
à compter du 1er novembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
depart_retraite
JORFTEXT000000354530
(source JORF)
admission
23 Juin 1991
23/06/1991